Vers un report de l’interdiction à la location de passoires thermiques

Publié par Almeida le 03/10/2023

Bonne nouvelle pour les bailleurs : le calendrier portant sur l’interdiction de location des passoires thermiques pourrait bien faire l’objet d’un report, notamment pour les copropriétés. C’est Bruno Le Maire lui-même qui l’a laissé entendre, justifiant cette décision par la situation économique actuelle.

Le ministre favorable à un report du calendrier

Dans un entretien accordé au Parisien, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a laissé entendre que le calendrier d’interdiction de mise en location des logements considérés comme passoires thermiques pourrait être reporté. La raison : l’inflation et les taux d’intérêt élevés. « Je considère que tout ce qui a été décidé avant la hausse des taux d’intérêt mérite d’être regardé à nouveau à l’aune de cette crise. Ce qui était possible lorsque l’argent était disponible devient impossible avec des taux aussi élevés. Il faut être très pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers », a indiqué le ministre auprès du Parisien, ajoutant : « Je suis membre d’un gouvernement, donc je suis solidaire. Mais à titre personnel, j’y suis très favorable, en particulier pour les copropriétés. »

En d’autres termes, les propriétaires pourraient bien profiter d’une période de répits prolongée, même si cela reste évidemment à confirmer. Pour rappel, la loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, a initialement fixé l’interdiction de mise en location des logements classés G au 1er janvier 2025, suivie de l’interdiction des logements classés F à 2028, et enfin des biens classés E en 2034.

Conscient des critiques suscitées par le mode de calcul du nouveau DPE, Bruno Le Maire a déclaré : « Quand on augmente de 1,6 milliard d’euros les crédits dédiés à la rénovation des logements dans le budget 2024, c’est pour accompagner ces propriétaires. Après, je m’interroge : est-ce que ce classement dit DPE ne peut pas être amélioré ? Avec mon collègue de la Transition écologique Christophe Béchu, nous sommes prêts à ouvrir ce débat ».

Révision du PTZ et création d’un prêt à taux bonifié

Le ministre a également proposé de réviser le barème du prêt à taux zéro pour permettre aux jeunes ménages d’accéder au dispositif. « Le prêt à taux zéro est important pour les primo-accédants aux revenus modestes. Nous avions décidé de le resserrer pour des raisons budgétaires : je propose que nous révisions le barème du PTZ pour qu’il y ait plus de jeunes ménages qui puissent y avoir accès et que nous revoyons les critères pour créer plus de flexibilité », a souligné le ministre de l’Économie.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a fait part de son envie de créer un prêt à taux bonifié, en laissant la porte ouverte à la discussion proposant des conditions de financement de crédit plus attractives que celles du marché, afin d’aider les ménages à financer leur projet, qu’il s’agisse de primo-accédants ou non. « Quand les taux sont à 4%, ne faut-il pas réfléchir à un taux plus accessible pour les ménages ? », a fait remarquer le ministre.