Bornes de recharge des véhicules électriques : une liberté totale pour les installations privatives ?

Publié par Almeida le 15/06/2023

Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride, vous avez entendu dire que l’installation d’une borne de rechargement était facile et libre que l’on vive dans une maison ou un appartement, et qu’il existait de nombreuses mesures incitatives (crédit d’impôt ou subventions), qu’en est-il ?

Le déploiement d'infrastructures de recharge ouvertes au public (stations-services, centres commerciaux ou installations dédiées sur la voirie) a déjà commencé depuis plus de dix ans, et est encouragé par les pouvoirs publics.

Mais la recharge du véhicule électrique s'opère d'abord par le biais d'infrastructures de recharge à usage privatif, sur le lieu de résidence et sur le lieu de travail, qui totalisent plus de 90 % des recharges.

Êtes-vous libre de faire installer une borne de recharge à votre domicile ?
Et même si vous vivez dans un immeuble collectif, avec une place de parking en extérieur ou en sous-sol ?

Le principe de la liberté d’installation et les nouvelles obligations

En effet, si vous vivez dans une maison individuelle, l’installation d’une borne est libre, et si vous vivez dans un immeuble collectif, il est obligatoire de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation de solutions de recharge.

• Dans un logement individuel, vous n’avez donc pas de contrainte (autre que budgétaire et technique).
• Dans un immeuble collectif, un équipement commun n’est pas « dû » par la copropriété qui doit se prononcer par un vote (article 24-5 de la loi de 1965 sur la copropriété) ; en revanche, vous bénéficiez d’un « droit à la prise », qui vous permet de faire équiper votre place à vos frais (il faut en informer le syndic qui porte lui-même à l’ordre du jour de l’assemblée générale le projet, mais sans vote).

Pour les nouveaux immeubles d’habitation, lorsqu’il y a plus de 10 places de stationnement, le pré-équipement pour l’installation de bornes est obligatoire.

En outre, en ce qui concerne les lieux de travail, la loi impose désormais l’installation de bornes électriques dans les parkings des nouveaux immeubles de bureaux (et pour les immeubles de bureaux anciens qui ont plus de 20 places, les entreprises devront installer des bornes avant le 1ᵉʳ janvier 2025).

Les mesures incitatives et les points de vigilance

Nous l’avons vu, les pouvoirs publics veulent donc faciliter juridiquement le développement des installations privatives, dans le souci de promouvoir une mobilité décarbonée.

Mais économiquement, le coût des installations privatives n’est pas neutre, et des incitations financières ont été mises en place :

• La prime Advenir (jusqu’à 50% de la facture dans la limite de 960€ par borne) ;
• Une réduction de TVA (5,5% au lieu de 20%) ;
• Un crédit d’impôt pour équiper une résidence principale ou secondaire (75% de la dépense dans la limite de 300 € par système de charge) ;
• Une aide de certaines communes.

Tout semble donc pousser pour s’équiper : mais il faut rester vigilant sur les coûts, et la faisabilité technique qui augmente parfois ces derniers. La sécurité incendie est aussi un enjeu.

Vérifiez bien votre éligibilité aux mesures incitatives, et soyez vigilants sur le budget : au-delà du coût d’installation de la borne, le choix des forfaits est essentiel, selon le type de véhicule et son utilisation, car de la facturation des consommations réelles, au choix du forfait « tout compris », l’enjeu est parfois de plusieurs dizaines d’euros par mois.