DPE : qu’est-ce qui change le 1er avril ?

Publié par Almeida le 03/04/2023

Depuis le 1er avril 2023, certains propriétaires de biens classés F ou G selon le Diagnostic de Performances Énergétiques (DPE) sont dans l’obligation de présenter un nouvel audit énergétique dès lors qu’ils mettent en vente leur bien immobilier. Voici ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle obligation.

Une nouvelle obligation qui ne concerne pas tout le monde

Cible de vives critiques, le nouveau DPE continue malgré tout son petit bonhomme de chemin. Depuis le 1er avril, celui-ci s’accompagne d’une nouvelle obligation : un audit énergétique qu’il faut présenter au moment de vendre son bien, dès lors que celui-ci est classé F ou G. À noter que cette nouvelle obligation concerne uniquement les propriétaires qui vendent une maison ou un immeuble dont ils sont l’unique propriétaire, en France métropolitaine.

Issu de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021, cet audit énergétique « constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné », selon le ministère de l’Économie.

Que contient l’audit énergétique obligatoire ?

Valable pendant 5 ans (contre 10 ans pour le DPE), cet audit énergétique comporte les éléments suivants :

• L’état des lieux du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
• Une estimation de la performance du bâtiment
• Des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique avec l’estimation des économies d’énergie
• Des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
• La mention des principales aides publiques mobilisables.

Pour réaliser son audit, le propriétaire doit s’adresser à un auditeur professionnel qualifié disposant d’une assurance couvrant les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.

Vers l’interdiction à la location des biens énergivores

Si cet audit complémentaire est obligatoire en cas de vente, l’acheteur du bien n’est aucunement contraint à réaliser les travaux indiqués. En revanche, s’il n’effectue aucune modification destinée à améliorer les performances énergétiques de son acquisition immobilière, il prend le risque de ne pas pouvoir la mettre en location. 

Rappelons en effet que les logements classés G seront interdits à la location en 2025, suivis par les logements classés F en 2028, puis les logements classés E en 2034. À l’heure actuelle, seuls les biens les plus énergivores, notés G+, sont interdits à la location, depuis le 1er janvier 2023.

Pour réaliser cet audit, bien qu’il n’existe pas de tarif réglementé, il en coûtera généralement un peu plus de 500 € ; une somme qu’il est toutefois possible de couvrir grâce au dispositif MaPrimeRénov’.