Réforme DPE : qu’est-ce qui va changer dès le 1er juillet 2021 ?
Publié par Almeida le 04/06/2021
À partir du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va devenir plus complet, plus fiable, mais aussi juridiquement opposable, et non plus seulement informatif. Qu’est-ce que cette transformation, qui s’inscrit dans l’évolution de la politique énergétique européenne, va-t-elle changer pour les propriétaires et les locataires ?
Calcul, fonctionnement… les nouveautés du DPE
Publiés au Journal officiel du 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020, trois arrêtés précisent le contenu, le fonctionnement et les méthodes de calcul de ce nouveau DPE.
On sait notamment que :
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022, trois informations devront figurer sur les annonces immobilières : l’étiquette énergie (consommation en énergie primaire), l’étiquette climat (émissions associées de gaz à effet de serre) et l’estimation de la facture théorique annuelle.
Quelques rappels importants
Selon le Ministère du Logement, environ 40 % des biens concernés pourraient changer de classe énergétique dans le cadre de cette réforme. Sauf exception, le passage d’une classe à l’autre sera limité à une classe : passage de C à B ou de D à E, par exemple, selon le logement.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus possible d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G entre deux locataires, au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL), même si le montant du loyer est en apparence sous-évalué ou si des travaux ont été effectués.
Cette disposition sera suivie par l’interdiction pure et simple de louer les logements classés G, dès le 1er janvier 2025, puis les logements classés F, dès le 1er janvier 2028.