Les déménagements et visites immobilières sont autorisés à plus de 100 km de sa résidence

Publié par Lyon Terreaux Croix Rousse le 22/05/2020

Afin de permettre aux Français de reprendre leurs projets immobiliers et d’encourager la reprise d’activité du secteur, les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence sont désormais autorisés », précise Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement.

Le décret n°2020-604, publié le 21 mai 2020 au Journal officiel permet ainsi deux nouvelles dérogations au principe d’interdiction des déplacements des personnes supérieurs à 100 kilomètres à l’extérieur de leur département de résidence. Sont ainsi désormais autorisés les déplacements liés à un déménagement ou à une visite immobilière, qu’il s’agisse d’achat ou de location, quand ils ne peuvent pas être reportés. Un nouveau modèle d’attestation sera prochainement mis en ligne et précisera les pièces justificatives à fournir pour l’un et l’autre de ces déplacements.

Dans la pratique

Les personnes déménageant peuvent faire appel à un professionnel, celui-ci pourra l’effectuer dans le cadre de son activité professionnelle, quelle que soit la distance du déménagement.

Pour les personnes réalisant elles-mêmes leur déménagement, le cas échéant en faisant appel à des proches, il leur appartient de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire si le déménagement les conduit dans un autre département et au-delà d’une distance de 100 km de leur résidence initiale. Si le déménagement a lieu dans le même département ou s’il conduit dans un autre département et à moins de 100 km de la résidence initiale, aucune attestation n’est nécessaire.

Les gestes barrières doivent bien entendu être respectés au cours des visites et des déménagements